Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code du patrimoine [Texte imprimé] / commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu,... et Vincent Négri,... ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2017
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-601-20 p.) ; 20 cm
Collection : [Codes Dalloz]
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr.
Autre(s) auteur(s) : Cornu, Marie. Éditeur scientifique
Sprungard, Suzanne. Directeur de publication
Négri, Vincent. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Code du patrimoine : annoté et commenté
Sujet(s) : Patrimoine -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
344.440 9402632 (23e éd.) = Conservation du patrimoine historique (droit) - France - Lois particulières et
recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17217-7 (rel.) : 71 EUR
EAN 9782247172177
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb453125791
Notice n° :
FRBNF45312579
Résumé : Les + de l'édition 2017 : - le code officiel est enrichi de bibliographies, de commentaires
explicatifs et de notes de jurisprudence;- des commentaires pédagogiques et fournis
de spécialistes de la matière éclairent le lecteur;- le code est également enrichi,
annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.Pour la première
fois en version papier le code du patrimoine rejoint la collection des codes Dalloz.Le
code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens
(mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique,
archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichi de bibliographies,
de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.Cette première édition est
notamment à jour des textes suivants :- la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté
de la création, à l'architecture et au patrimoine;- le décret du 8 février 2017 relatif
au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales
de la recherche archéologique;- le décret du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial,
aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables;- le décret du 31
mars 2017 relatif aux labels «Pôle national de référence» et «Pôle national de référence
numérique». [source éditeur]
