Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Passy, Antoine (1792-1873)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Texte imprimé]. Rectification faite par M. Passy, rapporteur.

Publication : [Paris] : [A. Henry], [1831]

Description matérielle : [1-3 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,275  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N°. 275.) Chambre des députés. Session 1830.". - 1831 d'après le n° d'ordre de la feuille

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45294517f

Notice n° :  FRBNF45294517