Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-04-22. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat, portant exemption aux seconds commissaires des tailles du logement des gens de guerre [Texte imprimé]. Du 22 avril 1626.

Publication : [S. l, après 1626]

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État, portant exemption aux seconds commissaires des tailles du logement des gens de guerre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45294233v

Notice n° :  FRBNF45294233