Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lefebvre, Jacques (1773-1856). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant réglement définitif des comptes de l'exercice 1828 [Texte imprimé]; par M. J. Lefebvre, député de la Seine. Séance du 5 novembre 1830.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, novembre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 66-[2 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,75  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 75.) Chambre des députés. Session 1830."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45292591c

Notice n° :  FRBNF45292591