Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-12-11]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat confirmatif d'autres de la Cour de Parlement, donné au profit des huissiers des cours souveraines, huissiers audianciers & autres de l'ordinaire faisans les mesmes fonctions, de toutes les autres jurisdictions de ce royaume [Texte imprimé]: contre les procureurs postulans & greffiers des cours souveraines, & les procureurs postulans, greffiers, sergens, & autres officiers des sieges & jurisdictions ou lesddits [sic] huissiers sont establis,

Publication : A Paris. Chez C. Morel, & P. Mettayer imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XXVI. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Morel, Claude (1574-1626)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Mettayer, Pierre (157.?-1639)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [?] p. ; in-8

Note(s) : Arrêt daté d'après une note ms. sur l'ex. Bnf [2017-115858, incomplet, d'après lequel cet ouvrage a été catalogué. - Armes royales au titre, gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État confirmatif d'autres de la Cour de Parlement, donné au profit des huissiers des cours souveraines, huissiers audienciers et autres de l'ordinaire faisant les mêmes fonctions, de toutes les autres juridictions de ce royaume

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb452689423

Notice n° :  FRBNF45268942