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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-12-11. Paris]

Titre(s) : Arrests de la cour des Aydes, donnez au profit des officiers domestiques & commensaux de la maison du Roy & des Roynes, pour le traficq de marchandise. [Texte imprimé]

Publication : A Paris. Chez C. Morel, imprimeur ordinaire du Roy. M. DC. XXVI. [i. e. M. DC. XXVII] Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Morel, Veuve de Claude (15..-163.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Morel, Claude (1615-1634)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre ; lettrines gr. sur bois. - Date fautive 1626 au titre, corrigée 1627 sur la foi de l'acte le plus récent figurant dans la pièce : 16 décembre 1627. - Suivi à partir de la p. 6 d'un autre arrêt de la cour des Aides du 16 déc.1627

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêts de la Cour des aides, donnés au profit des officiers domestiques et commensaux de la maison du Roi et des Reines, pour le trafic de marchandise

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1627-12-16. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb452680371

Notice n° :  FRBNF45268037