Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-08-21. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes, portant reglement entre les advocats & procureurs du Roy des eslections [Texte imprimé]. Prononcé le 21. jour d'aoust 1626.

Publication : A Paris, chez Bertrand Martin, rue Sainct Jaques, à la Vigne d'Orfin. 1626.

Éditeur : Martin, Bertrand (15..-16.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre ; lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides, portant règlement entre les avocats et procureurs du Roi des élections

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb452659849

Notice n° :  FRBNF45265984