Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code de l'urbanisme [Texte imprimé]
Édition : 26e éd., 2017 / commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder,... Jacques-Henri Driard,... Patrice Ibanez,... [et al.]
Publication : Paris : Dalloz, DL 2017
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XL-3542-14 p.) ; 20 cm
Collection : [Codes Dalloz]
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Bibliogr. p. 1-5. Index
Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 346.440 4502632 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-16710-4 (rel.) : 79 EUREAN 9782247167104
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45265024z
Notice n° : FRBNF45265024
Résumé : Les + de l'édition 2017 :- A jour des lois « liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » (Loi nº 2016-925 du 7 juill. 2016), « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » (Loi nº 2016-1087 du 8 aout 2016), « égalité et citoyenneté » (Loi nº 2017-86 du 27 janv. 2017) et « statut de Paris et aménagement métropolitain » (Loi nº 2017-257 du 28 févr. 2017).- Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).Cette 26e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...),- arrêtés et circulaires d'application,- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. [source éditeur]