Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1623-12-01. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes en faveur de ceux qui tiennent pensionnaires au mois & à l'année [Texte imprimé]. Par lequel ils sont deschargez de tous droicts de huictiesme.

Publication : A Paris. M. DC. XXIIII.

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides en faveur de ceux qui tiennent pensionnaires au mois et à l'année

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45259677z

Notice n° :  FRBNF45259677