Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-05-17. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes. Du dix-septiesme jour de may 1650 [Texte imprimé]. Par lequel les maires, & eschevins de la ville d'Orleans sont condemnez de payer aux recteur, doyen, & docteurs regents, la somme de dix-huict cents livres par an, pour leurs gages, à prendre icelle somme tant sur les deniers d'octroy patrimoniaux & tous autres entrants en la recepte de ladite ville avec dépens. Et le receveur contraint mesmes par corps, à payer ladite somme.

Publication : A Orleans, chez Claude & Jacques Borde. M. DC. L.

Éditeur : Borde, Jacques (162.?-1674)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Borde, Claude (1616?-1702)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Ornement au titre ; lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides. Du dix-septième jour de mai 1650

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45246435j

Notice n° :  FRBNF45246435