Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-11-20]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vinziéme novembre 1669 [Texte imprimé]. Par lequel il est ordonné, que conformément à l'article CCLXXXII, du bail des fermes unies, fait à Me François Le Gendre, les droits de parisiis, douze & six deniers, seront levez sur les droits attribuez aux controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lotisseurs des cuirs, &c.

Publication : [S. l., après 1669]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte. - Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du vingtième novembre 1669

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb452326488

Notice n° :  FRBNF45232648