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Auteur(s) : France. Convention nationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Décrets (Convention nationale)

Titre(s) : Convention nationale. Décrets prononcés [dans les séances du 20 septembre au 2 octobre 1792] [- Suite des décrets prononcés dans les séances des 3 et 4 brumaire de l'an quatrième de la République française une et indivisible] [Texte imprimé]

Numérotation : [N° 1]-N° 1115 quinquiès

Publication : [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792-1795]

Note(s) : Notice rédigée d'après : N° 61. Convention nationale. Décrets prononcés dans la séance du premier décembre 1792, l'an 1er de la République
Titre de départ
Publié en vertu d'un décret de la Convention nationale en date du 3 octobre 1792 : "Art. I. Les décrets que la Convention aura prononcés chaque jour, seront imprimés et distribués le lendemain à chacun de ses membres à l'ouverture de la séance..."
Date des séances contenues dans le n° 1 d'après les mentions dans : "Collection générale des arrêtés, déclarations et décrets de la Convention nationale. Septembre, octobre et novembre 1792". - La numérotation figure en tête. - Avec des n° bis, ter, etc. pour des actes qui n'ont pas pu être insérés à leur date. - Tables chronologiques mensuelles
Adresse prise à l'achevé d'imprimer
Chaque numéro a sa propre pagination

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1115 n° ; in-8

Périodicité : Quotidien

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Titre figurant au bas du feuillet A3 de certains numéros et au bas de la 1re page de chaque cahier des tables mensuelles : Journal des décrets

Titre d'usage : Feuilleton des décrets
Titre d'usage : Feuille des décrets

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Décrets (Convention nationale. Reproduction numérique) = ISSN 2540-0312. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb45226980b/date. - État de collection : n° 304-1115 quinquies, inc. (Bibliothèque nationale de France)
- A pour reproduction : Décrets (Convention nationale. Reproduction numérique) = ISSN 2540-0312. - URL : https://opacplus.bsb-muenchen.de/search?oclcno=635344488&db=100. - État de collection : n° 355-1115 quinquies [vol. 40-56] (Bayerische Staatsbibliothek)

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2553-0194 = Décrets (Convention nationale)
ISSN-L 2553-0194
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2553-0194

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45226980b

Notice n° :  FRBNF45226980