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Auteur(s) : France. Convention nationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Décrets (Convention nationale)

Titre(s) : Convention nationale. Décrets prononcés [dans les séances du 20 septembre au 2 octobre 1792] [- Suite des décrets prononcés dans les séances des 3 et 4 brumaire de l'an quatrième de la République française une et indivisible] [Texte imprimé]

Numérotation : [N° 1]-N° 1115 quinquiès

Publication : [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792-1795]

Note(s) : Notice rédigée d'après : N° 61. Convention nationale. Décrets prononcés dans la séance du premier décembre 1792, l'an 1er de la RépubliqueTitre de départPublié en vertu d'un décret de la Convention nationale en date du 3 octobre 1792 : "Art. I. Les décrets que la Convention aura prononcés chaque jour, seront imprimés et distribués le lendemain à chacun de ses membres à l'ouverture de la séance..."Date des séances contenues dans le n° 1 d'après les mentions dans : "Collection générale des arrêtés, déclarations et décrets de la Convention nationale. Septembre, octobre et novembre 1792". - La numérotation figure en tête. - Avec des n° bis, ter, etc. pour des actes qui n'ont pas pu être insérés à leur date. - Tables chronologiques mensuellesAdresse prise à l'achevé d'imprimerChaque numéro a sa propre pagination

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1115 n° ; in-8

Périodicité : Quotidien

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Titre figurant au bas du feuillet A3 de certains numéros et au bas de la 1re page de chaque cahier des tables mensuelles : Journal des décrets
Titre d'usage : Feuilleton des décrets Titre d'usage : Feuille des décrets

Titre(s) en liaison : - A pour reproduction : Décrets (Convention nationale. Reproduction numérique) = ISSN 2540-0312. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb45226980b/date. - État de collection : n° 304-1115 quinquies, inc. (Bibliothèque nationale de France)- A pour reproduction : Décrets (Convention nationale. Reproduction numérique) = ISSN 2540-0312. - URL : https://opacplus.bsb-muenchen.de/search?oclcno=635344488&db=100. - État de collection : n° 355-1115 quinquies [vol. 40-56] (Bayerische Staatsbibliothek)

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2553-0194 = Décrets (Convention nationale) ISSN-L 2553-0194 cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2553-0194

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45226980b

Notice n° :  FRBNF45226980