Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-06-09. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat : qui commet Me Roulier du Coudray, conseiller du Roy en ses conseils, & maistre des requestes ordinaire de son hostel, pour se transporter au convent des F.F. prescheurs de la ruë S. Jacques de Paris, & faire déferer & obéir les religieux dudit convent aux arrests de Sa Majesté, & aux decrets, ordonnances, & reglemens du pére Lepul, commissaire apostolique en France, pour la réforme dudit ordre [Texte imprimé]. Du 9 juin 1669.

Publication : A Paris, par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du Roy. M. DC. LXIX.

Éditeur : Mabre-Cramoisy, Sébastien (1637?-1687)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 3. - Sig. A4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État : qui commet Me Roulier du Coudray, conseiller du Roi en ses conseils, et maître des requêtes ordinaire de son hôtel, pour se transporter au convent des F.F. prêcheurs de la rue Saint Jacques de Paris, et faire déferer et obéir les religieux dudit convent aux arrêts de Sa Majesté, et aux décrets, ordonnances, et règlements du père Lepul, commissaire apostolique en France, pour la réforme dudit ordre. Du 9 juin 1669.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45223466p

Notice n° :  FRBNF45223466