Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Niger. Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des fiscaux non codifiés / Niger ; [publié par] Droit-Afrique ; [en partenariat avec] Exco FCA-Fiducaire conseil et audit
Édition : Éd. 2017, mise à jour au 1er janvier 2017
Publication : Paris : Droit-Afrique.com, DL 2017
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC
Description matérielle : 1 vol. (310 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Exco FCA. Collaborateur
Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Niger, Code général des impôts
Sujet(s) : Droit fiscal -- Niger
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.662 60402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Niger - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-151-6 (br.) : 75 EUREAN 9782353081516
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45217401v
Notice n° : FRBNF45217401
Résumé : La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts. Il comporte désormais deux parties : - le livre 1 relatif aux impôts et taxes d'Etat : impôts sur les bénéfices, impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, taxe immobilière, etc. ; - le livre 2 relatif aux impôts et taxes affectés aux budgets des collectivités locales. La présente édition est complétée des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements (loi n°2014-09 du 16 avril 2014 portant Code des investissements), la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de : - l'arrêté n°197/MF/CAB du 6 mai 2016 portant modalités de remboursement du crédit de TVA ; - la loi n°2016-26 du 29 juin 2016 portant première rectification de la loi de finances pour l'année budgétaire 2016 ; - la loi n°2016-43 du 6 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2017. [source éditeur]