Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Congo (République)
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / Congo ; [édité par Droit-Afrique.com] ; [réalisé avec le concours du] Cabinet C2A Congo
Édition : Éd. 2017, mise à jour au 1er janvier 2017
Publication : Paris : Droit-Afrique, DL 2017
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC
Description matérielle : 1 vol. (382 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Cabinet C2A Congo. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Autre forme du titre : Congo, Code général des impôts
Sujet(s) : Droit fiscal -- Congo (République)
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
343.672 40402632 (23e éd.) = Droit fiscal - République du Congo - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-153-0 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353081530
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb452173874
Notice n° :
FRBNF45217387
Résumé : Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré
aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant
les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général
des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés,
notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
; - la Charte des investissements et son décret d'application du 18 février 2004 ;
- la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo.
L'ensemble a été mis à jour de : · la loi n°20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi
de finances rectificative pour l'année 2016 ; · la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016
portant Code des hydrocarbures ; · la loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi
de finances de l'année, exercice 2017. [source éditeur]
