Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Burkina Faso
Titre(s) : Burkina Faso, code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / [édité par Droit-Afrique.com]
Édition : Éd. 2017, mise à jour au 1er janvier 2017
Publication : Paris : Droit Afrique, DL 2017
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique
Description matérielle : 1 vol. (362 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Burkina Faso, code général des impôts 2017
Sujet(s) : Droit fiscal -- Burkina Faso
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
343.662 50402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Burkina Faso - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-145-5 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353081455
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb452079507
Notice n° :
FRBNF45207950
Résumé : La fiscalité burkinabé s'articule autour de quatre textes fondamentaux : - le Code
des impôts directs et indirects (CIDI), issu de la loi n°6-65-AN du 26 mai 1965 ;
- le Code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières
(CET), issu de la loi n°26-63-AN du 24 juillet 1963 ; - la loi n°2010-04 du 28 janvier
2010 portant institution d'un livre de procédures fiscales ; - la loi n°2010-08 du
29 janvier 2010 portant création d'un impôt sur les sociétés. Outres ces Codes et
lois, ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux applicables au
Burkina Faso, notamment les conventions fiscales internationales, les dispositions
relatives aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, les impôts municipaux,
etc. La présente édition a été mise à jour de : - la loi n°021-2016/AN du 25 juillet
2016 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution
du budget de l'Etat, gestion 2016 ; - la loi n°040-2016/AN du 15 décembre 2016 portant
loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2017. [source éditeur]
