Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-04-11. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat : qui regle le nouveau droit ordonné estre levé sur le papier & parchemin [Texte imprimé]. Du 11. Avril 1674

Publication : A Paris, par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du Roy. M. DC. LXXIV. De l'exprés commandement de sa majesté

Éditeur : Mabre-Cramoisy, Sébastien (1637?-1687)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Armoiries royales au titre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45190404p

Notice n° :  FRBNF45190404