Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lourdeau-Morel, Emmanuelle. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Confusion de patrimoine [Texte imprimé] : régime juridique et fiscal / Emmanuelle Lourdeau-Morel

Édition : [Nouvelle éd.], à jour au 20 septembre 2016

Publication : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2016

Description matérielle : 1 vol. (126 p.) ; 24 cm

Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - La couv. porte en plus : "Dossier thèmexpress". - Bibliogr. p. 123

Sujet(s) : Entreprises -- Transmission -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Transformation de société -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 66 (23e éd.) = Droit des sociétés - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36893-218-6 (br.) : 59 EUREAN 9782368932186

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb451613359

Notice n° :  FRBNF45161335