- Notice
Sociétés -- Transformation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la modification de la forme juridique
des sociétés sans que ce changement donne naissance à une nouvelle personne morale
<Employé pour :
Sociétés -- Réorganisations
Transformation des sociétés
Sociétés -- Réorganisations
Transformation des sociétés
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Le commissaire aux comptes et la transformation des sociétés, 1993
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Le commissaire aux comptes et la transformation des sociétés, 1993
Domaine(s) : 340
Notice n° :
FRBNF12540125
Création :
96/11/15
Mise à jour :
05/12/30
