Notice RAMEAU
- Notice
Transformation de société
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Modification de la forme juridique d'une société sans que ce changement donne naissance
à une nouvelle personne morale.
<Employé pour :
Sociétés -- Réorganisations
Sociétés -- Transformation Ancienne forme retenue
Transformation des sociétés
Sociétés -- Réorganisations
Sociétés -- Transformation Ancienne forme retenue
Transformation des sociétés
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Transformation) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Le commissaire aux comptes et la transformation des sociétés, 1993
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Transformation) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Le commissaire aux comptes et la transformation des sociétés, 1993
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12540125r
Notice n° :
FRBNF12540125
Création :
96/11/15
Mise à jour :
24/02/20
