Notice RAMEAU

  • Notice
Sociétés -- Transformation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la modification de la forme juridique des sociétés sans que ce changement donne naissance à une nouvelle personne morale

<Employé pour : 
Sociétés -- Réorganisations
Transformation des sociétés

<<Terme(s) générique(s) :
Sociétés -- Droit

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Le commissaire aux comptes et la transformation des sociétés, 1993

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF12540125

Création :  96/11/15
Mise à jour :  05/12/30

Notices bibliographiques liées

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