Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1668-01-19. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat. Portant deboutement de la separation demandée par les habitans de Saint Nazaire [Texte imprimé]. Extraict des registres du Conseil d'Estat.

Publication : [S. l., 1668]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr. sur bois. - Daté d'après la publication de l'acte : 19 janv. 1668

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État. Portant déboutement de la séparation demandée par les habitants de Saint-Nazaire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb451558014

Notice n° :  FRBNF45155801