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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Reglemens, arrests et jugemens, tant du Conseil que des cours & jurisdictions

Titre(s) : Reglemens, arrests et jugemens, tant du Conseil que des cours & jurisdictions [Texte imprimé], imprimés, & qui ont paru pendant l'année 1721 [-1750]

Publication : A Paris : chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis, M. DCC. LXII. [-1754] Avec privilege du Roy

Note(s) : Dates extrêmes de contenu et de publication d'après l'exemplaire de la Bibliothèque municipale de Bordeaux. - A commencé de paraître en 1742 avec une livraison couvrant les mois de janvier/mars 1741, qui contient à la fin l'avis suivant : "On continuera de donner une pareille feüille tous les mois". - La publication courante se poursuit ensuite avec une périodicité variable (mensuelle, bimestrielle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), tandis que paraissent parallèlement des volumes rétrospectifs pour les années antérieures, ainsi qu'il ressort d'un avis à la fin de la feuille de juin 1742 : "L'imprimeur avertit qu'il donnera incessamment la liste des réglemens de l'année 1740. avec la récapitulation alphabetique des matieres comme il l'a fait pour l'année 1741. et qu'il continuëra de donner à la suite toutes celles des années précédentes jusqu'au commencement du régne de Sa Majesté, sans interrompre les listes de chaque mois de l'année courante 1742. & de celles qui suivront"

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 30 (?) parties ; in-4

Autre(s) auteur(s) : Moron de Valence, Mathieu (1722-1790). Ancien possesseur pour l'ex. F-22027-22035   Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : La page de titre porte parfois : Table chronologique des reglemens, arrests et jugemens, tant du Conseil que des cours & jurisdictions, rendus pendant l'année ...
- Transcription moderne du titre : Règlements, arrêts et jugements, tant du Conseil que des cours & juridictions
- Transcription moderne du titre : Table chronologique des règlements, arrêts et jugements, tant du Conseil que des cours & juridictions

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Reglemens, arrests et jugemens, tant du Conseil que des cours & jurisdictions (Reproduction numérique) = ISSN 2539-8016. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb45126870k/date. - État de collection : 1738-1746 (Bibliothèque nationale de France)

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte (Recueil). 1721/1750]

Indice(s) Dewey :  348.440 4 (23e éd.) = Jurisprudence - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2496-753X = Reglemens, arrests et jugemens, tant du Conseil que des cours & jurisdictions
ISSN-L 2496-753X
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2496-753X

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45126870k

Notice n° :  FRBNF45126870