Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code pénal [Texte imprimé] : parties législative et réglementaire

Édition : Éd. 2016, textes à jour au 12 août 2016

Publication : Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2016

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (XI-219 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20012

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 


Note(s) : Notice réd. d'après la couv.


Sujet(s) : Droit pénal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  345.440 02632 (23e éd.) = Droit pénal - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-077300-5 (br.) : 12 EUR
EAN 9782110773005

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45122001k

Notice n° :  FRBNF45122001



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