Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cohen, Véronique-Déborah
Titre(s) : Les logiciels propriétaires [Texte imprimé] : cadre juridique et licences associées / Véronique-Déborah Cohen ; [publié par] NetPME
Publication : La Plaine-Saint-Denis : Afnor éditions, DL 2015
Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve
Description matérielle : 1 vol. (XXII-143 p.) ; 24 cm
Collection : Droit & PME
Lien à la collection : [Droit & PME]
Note(s) : Bibliogr. p. 139-143
Autre(s) auteur(s) : NetPME. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Logiciels -- Droit -- France
Droit d'auteur -- Logiciels -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 48 (23e éd.) = Biens incorporels - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-12-465518-2 (br.) : 18 EUR
EAN 9782124655182
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb451079893
Notice n° :
FRBNF45107989