Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité [Texte imprimé] / journée d'études organisée sous la responsabilité scientifique de Patrick Gaïa, Ariane Vidal-Naquet, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, [Aix-en-Provence]
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016
Impression : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (90 p.) ; 30 cm
Collection : Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu ; n° 5
Lien à la collection : Les Cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
Note(s) : GERJC = Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
Autre(s) auteur(s) : Gaïa, Patrick (1956-....). Directeur de publication
Vidal-Naquet, Ariane (1973-....). Directeur de publication
Sujet(s) : Contrôle juridictionnel des lois -- France
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey : 342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1028-0 (br.) : 9 EUR
EAN 9782731410280
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45084633d
Notice n° :
FRBNF45084633
Résumé : L'introduction en France de la Question prioritaire de constitutionnalité en 2008 a été en grande partie pensée et voulue comme un moyen de rééquilibrer les rapports entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité au bénéfice du premier. La figure du contrôle incident de constitutionnalité « à la française » s'est d'emblée ancrée dans l'affirmation de son caractère prioritaire, dessinant, sur le plan contentieux, une articulation singulière qui permettait d'allier dans un même mécanisme la rapidité de jugement – priorité égale célérité – et l'idée de sa préséance procédurale – priorité égale suprématie. Reste le sentiment, au moment de l'introduction de la QPC, que tout était déjà joué, au bénéfice, s'entend, du contrôle de conventionnalité : accusant un retard de plus de trente ans sur son alter ego, la Question aurait tôt fait de s'épuiser à vouloir combler le déficit abyssal de compétitivité qui la sépare du contrôle de conventionnalité. Au « trop tard » se serait même ajouté le « trop compliqué », ce dont le double filtrage instille en elle comme un irrémédiable défaut. Au terme d'un peu plus de quatre années d'application du mécanisme, le moment est venu de dresser un nouveau bilan des rapports entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. Cet état des lieux actualisé confirme-t-il ou infirme-t-il la pratique que l'on a connue précédemment ? Le contrôle incident de constitutionnalité en France est-il en voie de modifier – durablement ou non – les rapports entre les deux contrôles ? Ces rapports sont-ils plus équilibrés qu'auparavant ? La QPC est-elle en passe d'inverser une tendance qui s'est profondément inscrite dans le paysage juridictionnel français en faveur du contrôle de conventionnalité ? Et puis, dans un temps où l'insistant « dialogue des juges » semble faire l'unanimité et susciter les éloges et ralliements des acteurs et observateurs de tous bords, quelle incidence la QPC a-t-elle pu avoir sur son dévelop [source éditeur]
