Notice bibliographique
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008 160722s 2016 frfre1 b 001
009 a dk s
015 .. $a 01671016 $d 20160101
020 .. $a 978-2-7314-1028-0 $b br. $d 9 EUR
038 .. $a 9782731410280
044 .. $c d20160713
051 .. $a txt $b n
245 1. $a Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité $d Texte imprimé $f journée d'études organisée sous la responsabilité scientifique de Patrick Gaïa, Ariane
Vidal-Naquet, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, [Aix-en-Provence]
260 .. $a Aix-en-Provence $c Presses universitaires d'Aix-Marseille $d 2016
270 .. $a 13-Aix-en-Provence $c Impr. Université Aix-Marseille
280 .. $a 1 vol. (90 p.) $d 30 cm
295 1. $a Les |cahiers de l'Institut Louis Favoreu $v n° 5
300 .. $a GERJC = Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
680 0. $a 340 $b 340
830 .. $a L'introduction en France de la Question prioritaire de constitutionnalité en 2008
a été en grande partie pensée et voulue comme un moyen de rééquilibrer les rapports
entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité au bénéfice du
premier. La figure du contrôle incident de constitutionnalité « à la française » s'est
d'emblée ancrée dans l'affirmation de son caractère prioritaire, dessinant, sur le
plan contentieux, une articulation singulière qui permettait d'allier dans un même
mécanisme la rapidité de jugement – priorité égale célérité – et l'idée de sa préséance
procédurale – priorité égale suprématie. Reste le sentiment, au moment de l'introduction
de la QPC, que tout était déjà joué, au bénéfice, s'entend, du contrôle de conventionnalité
: accusant un retard de plus de trente ans sur son alter ego, la Question aurait tôt
fait de s'épuiser à vouloir combler le déficit abyssal de compétitivité qui la sépare
du contrôle de conventionnalité. Au « trop tard » se serait même ajouté le « trop
compliqué », ce dont le double filtrage instille en elle comme un irrémédiable défaut.
Au terme d'un peu plus de quatre années d'application du mécanisme, le moment est
venu de dresser un nouveau bilan des rapports entre contrôle de constitutionnalité
et contrôle de conventionnalité. Cet état des lieux actualisé confirme-t-il ou infirme-t-il
la pratique que l'on a connue précédemment ? Le contrôle incident de constitutionnalité
en France est-il en voie de modifier – durablement ou non – les rapports entre les
deux contrôles ? Ces rapports sont-ils plus équilibrés qu'auparavant ? La QPC est-elle
en passe d'inverser une tendance qui s'est profondément inscrite dans le paysage juridictionnel
français en faveur du contrôle de conventionnalité ? Et puis, dans un temps où l'insistant
« dialogue des juges » semble faire l'unanimité et susciter les éloges et ralliements
des acteurs et observateurs de tous bords, quelle incidence la QPC a-t-elle pu avoir
sur son dévelop $2 éditeur
950 .. $a 208608 $b C1
