Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Sénégal. Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / Sénégal ; [publié par] Droit-Afrique ; [avec la collaboration de] SOJUFISC
Édition : Éd. 2016, mise à jour au 1er juin 2016
Publication : Paris : Droit-Afrique.com, DL 2016
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC
Description matérielle : 1 vol. (374 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Société de conseils juridiques et fiscaux. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Sénégal, code général des impôts
Sujet(s) : Droit fiscal -- Sénégal
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.663 0402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Sénégal - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-143-1 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353081431
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45080754p
Notice n° :
FRBNF45080754
Résumé : La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, mise à jour des modifications intervenues, notamment de : · n°2015-13 du 3 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance (JO n°6861 du 18 juillet 2015) ; · n°2015-20 du 24 novembre 2015 portant loi de finances rectificative pour l'année 2015 (JO n°6894 du 15 décembre 2015). Le Code est complété de ses arrêtés d'application parus en 2013 et 2014, ainsi que des textes non codifiés : conventions fiscales internationales, Code des investissements, fiscalité minière et pétrolière, loi n°2012-33 du 31 décembre 2012 instituant une procédure spéciale d'aide à la régularisation fiscale, loi n°2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers, etc. Cette édition contient également les importantes précisions d'application du Code Général des Impôts que l'administration fiscale a données par la circulaire ministérielle n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. [source éditeur]