Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Poinsot, Olivier
Titre(s) : Le droit des personnes accueillies ou accompagnées [Texte imprimé] : les usagers dans l'action sociale et médico-sociale / Olivier Poinsot
Publication : Bordeaux : LEH édition, DL 2016
Impression : 37-Monts : Impr. Présence graphique
Description matérielle : 1 vol. (406 p.) ; 24 cm
Note(s) : Bibliogr. p. 333-377. Index
Sujet(s) : Vulnérabilité (droit) -- France
Personnes (droit) -- France
Établissements médico-sociaux -- Droit -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 13 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84874-647-0 (br.) : 40 EUR
EAN 9782848746470
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45076263h
Notice n° :
FRBNF45076263
Résumé : Maîtriser les « outils de la loi 2002-2 » constitue, pour les professionnels des établissements
et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l'égard des personnes
accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique. Ainsi le
prononcé d'une admission ou d'une sortie, le traitement d'une réclamation, la réalisation
d'une évaluation externe, la soumission à une inspection administrative conduisent-ils
à vérifier l'effectivité de leur mobilisation au service de la bientraitance. Par
ailleurs, les positions respectives des usagers, établissements et services, organismes
gestionnaires et institutions publiques ont évolué à la suite de l'entrée du système
de santé et de protection sociale français dans l'ère du new public management, militant
en faveur de l'abandon du terme même d'usager et, corrélativement, pour l'adoption
d'une conception consumériste de la relation d'aide. À partir d'une analyse détaillée
de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation
des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des personnes accueillies
ou accompagnées – qu'ils relèvent de l'ordre public ou de la liberté contractuelle
– aussi bien en droit privé qu'en droit public. À jour des lois Hamon, Macron, ASV,
MSS et de la réforme du droit des contrats, alimenté par la jurisprudence judiciaire
et administrative la plus récente, il propose au lecteur des solutions pratiques tout
autant que des réflexions théoriques sur le droit des personnes comme composante du
droit des institutions sociales et médico-sociales ; c'est pourquoi il est destiné
aux professionnels eux-mêmes, aux évaluateurs externes, fonctionnaires des corps de
contrôle, étudiants, juristes, enseignants et formateurs mais aussi aux personnes
elles-mêmes, à leurs proches, leur famille et leurs associations de défense ainsi
qu'aux associations agréées de consommateurs. [source éditeur]
