Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la mutualité, 2016, commenté [Texte imprimé] ; [suivi de] Code de la sécurité sociale, Livre IX

Édition : 10e éd. / [commentaires par Gilles Briens, Laurence Chrébor, Christine Reulier-Gonnard, et al.]

Publication : Antony : "L'Argus de l'assurance" éditions, DL 2016

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : 1 vol. (1534 p.) ; 24 cm

Note(s) : La couv. porte en plus : "à jour de l'ordonnance Solvabilité 2". - En appendice, tables chronologiques. - Notes bibliogr. Index

Sujet(s) : Sécurité sociale -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 202632 (23e éd.) = Droit de la sécurité sociale - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35474-235-5 (br.) : 159 EUREAN 9782354742355

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb450756412

Notice n° :  FRBNF45075641