Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Smets, Henri (1933-2022). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le recouvrement des factures d'eau [Texte imprimé] / Henri Smets,... ; préface de François Brottes,...

Publication : Paris : Éditions Johanet, impr. 2016

Impression : 93-La Plaine-Saint-Denis : Impr. ISI

Description matérielle : 1 vol. (271 p.) ; 24 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents

Sujet(s) : Services des eaux -- Tarifs -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet Approvisionnement en eau -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Recouvrement de créances (économie politique) -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  354.36 (23e éd.) = Eau (administration de l'environnement et des ressources naturelles)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 979-10-91089-26-5 (br.) : 39 EUREAN 9791091089265

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb450568403

Notice n° :  FRBNF45056840

Résumé : Le présent ouvrage décrit la réglementation en vigueur au début 2016 et prend en compte la jurisprudence récente concernant la lutte contre les retards de paiement des factures d'eau. Il suggère des voies pour améliorer le recouvrement de ces factures d'eau compte tenu de l'interdiction des coupures d'eau en cas d'impayés. Cette étude présente un intérêt particulier pour les responsables des services d'eau qui doivent désormais procéder à la mise à jour du règlement de leurs services et devraient mettre en place des mesures destinées à préserver l'équilibre économique de leurs services sans porter atteinte aux droits de l'Homme. [source éditeur]

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