Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1650-03-09]
Titre(s) : Arrest notable de la Cour des aydes : portant defences à tous huissiers & sergens de mettre à execution toutes les sentences & ordonnances des officiers des greniers à sel & gabelles de France, donné contre les habitans des paroisses, à peine de cinq cens livres d'amende, & de leurs dépens dommages & interests. [Texte imprimé]. Prononcé le 9. de mars 1650.
Publication : A Paris, chez Thomas Lozet, marchand imprimeur & libraire, demeurant sur le Pont au Change, à l'Escu de France. M. DC. L.
Éditeur : Lozet, Thomas (16..-1650?)
Description matérielle : 7 p. ; in-4
Note(s) : Ornement royal au titre ; lettrine gr. sur bois
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt notable de la Cour des aides : portant défense à tous huissiers et sergents de mettre à éxécution toutes les sentences et ordonnances des officiers des greniers à sel et gabelles de France, donné contre les habitants des paroisses, à peine de cinq cent livres d'amende, et de leurs dépens dommages et interêts
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb450146527
Notice n° : FRBNF45014652