Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pentecoste, Jérôme  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les collectivités locales et les biens sans maître [Texte imprimé] : guide juridique et modèles d'actes d'incorporation / Jérôme Pentecoste,...

Publication : Voiron : Territorial éditions, 2016

Impression : 38-Bourgoin-Jallieu : Impr. Reprotechnic

Description matérielle : 1 vol. (98 p.) ; 21 cm

Collection : L'essentiel sur, ISSN 1625-855X ; 168

Lien à la collection : L'Essentiel sur... (Voiron)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. 98

Sujet(s) : Biens vacants -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Domaine public -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 2 (23e éd.) = Domaine public (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8186-1016-9 (br.) : 29 EUR
EAN 9782818610169

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb445173505

Notice n° :  FRBNF44517350

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