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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-12-01. Paris]

Titre(s) : Loi concernant la contribution foncière [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le I.er décembre 1790.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 62 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois. - Décret de l'Assemblée nationale des 20, 22 et 23 novembre 1790. - Contient aussi : "Instruction de l'Assemblée nationale, sur la contribution foncière, décrétée les 22 & 23 novembre 1790."

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44510293g

Notice n° :  FRBNF44510293