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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Un nouvel âge démocratique [Texte imprimé] : numérique et libertés / Assemblée nationale, XIVe législature, Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique ; présenté par M. Christian Paul,... et Mme Christiane Féral-Schuhl,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 3119

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, [2015]

Description matérielle : 1 vol. (309 p.) ; 24 cm

Note(s) : 2015 d'après la date de dépôt légal. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1240-8468

Autre(s) auteur(s) : Paul, Christian (1960-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Féral-Schuhl, Christiane. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Protection de l'information (informatique) -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Neutralité de l'Internet -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de la personnalité et Internet -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Alerte professionnelle -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 999 (23e éd.) = Droit de l'informatique - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-134366-5 (br.) : 8 EUR
EAN 9782111343665

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44489607m

Notice n° :  FRBNF44489607