Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des prélèvements obligatoires. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La taxe sur la valeur ajoutée [Texte imprimé] / Conseil des prélèvements obligatoires

Publication : [Paris] : la Documentation française, 2015

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (287 p.) : ill. ; 24 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents

Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.055 (23e éd.) = Taxes d'accise et taxes sur le chiffre d'affaires (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-010230-0 (br.) : 15 EUR
EAN 9782110102300

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb444873090

Notice n° :  FRBNF44487309

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