Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-09-09. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et Lettres patentes données sur iceluy. Qui ordonne la suppression d'un libelle imprimé, intitulé "Discours du feu S.r abbé Fleury sur les libertez de l'Eglise gallicane"Arrest du conseil d'Estat du Roy, et Lettres patentes données sur iceluy. Qui ordonne la suppression d'un libelle imprimé, intitulé "Discours du feu S.r abbé Fleury sur les libertez de l'Eglise gallicane" [Texte imprimé], auquel il a esté adjousté des notes pleines d'une doctrine très dangereuse pour la religion. Et qui nomme des commissaires pour informer, faire & instruire le procez en dernier ressort, aux auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle ; avec le jugement rendu par les commissaires du conseil nommez par lesdits arrest et lettres patentes. Du 9. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXXIII)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et Lettres patentes données sur icelui. Qui ordonne la suppression d'un libelle imprimé, intitulé "Discours du feu sieur abbé Fleury sur les libertés de l'Eglise gallicane"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb444864614

Notice n° :  FRBNF44486461