Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Zinty, Stéphane (1972-....)
Titre(s) : La constitution du droit réel par l'effet de la tradition [Texte imprimé] / Stéphane Zinty ; préface, William Dross,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015
Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (437 p.) ; 25 cm
Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Lien à la collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Note(s) : Bibliogr. p. 405-423. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2014
Sujet(s) : Droit des biens -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 4 (23e éd.) = Droit de la propriété - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1006-8 (br.) : 33 EUR
EAN 9782731410068
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb444834304
Notice n° :
FRBNF44483430
Résumé : La consécration par le Code civil de 1804 de la règle du transfert de propriété solo
consensu a conduit à envisager la constitution du droit de propriété distinctement
de son opposabilité erga omnes. Une situation identique se constate en présence d'un
droit réel démembré, où la constitution du droit est fréquemment indépendante de l'opposabilité
aux tiers, qui dépend de l'accomplissement d'un procédé ostensible. Cependant, ce
schéma contrevient à l'opposabilité substantielle du droit réel, qui assure à son
titulaire l'exclusivité de sa relation juridique avec la chose. En effet, la constitution
du droit réel repose sur un phénomène de transmission qui en représente le rouage
essentiel : il s'agit de la transmission d'un bien en présence du transfert de propriété
ou de celle d'un avantage économique sur le bien grevé d'un droit réel démembré. Par
nature risquée pour les tiers, cette opération translative nécessite qu'une personne
ne puisse opposer son droit aux tiers qu'après l'exécution d'un formalisme d'extériorisation.
Elle révèle ainsi la particularité du régime juridique de l'opposabilité substantielle
du droit réel, qui est caractérisée par cette réciprocité vis-à-vis des tiers. Cette
approche s'articule mal avec l'idée d'une constitution conventionnelle du droit réel
où son opposabilité est appréhendée de façon duale : à l'état « virtuel » lors de
l'échange des consentements et à l'état « effectif » avec l'accomplissement d'un procédé
ostensible. L'opposabilité « conventionnelle » est un concept creux car sans effet
juridique, de sorte que l'opposabilité substantielle du droit réel entretient une
relation exclusive avec le formalisme la mettant en oeuvre. Se trouve ainsi fondée
la perspective d'une constitution du droit réel par l'effet de la tradition car celle-ci,
au-delà de sa matérialité originelle, extériorise l'opération translative inhérente
au droit réel et en préserve ainsi l'opposabilité substantielle. Il est dès lors question
d'analyser précisément [source éditeur]
