Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français. Congrès (06 ; 2012 ; Marrakech, Maroc). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le citoyen et la justice constitutionnelle [Texte imprimé] / 6e Congrès [de l']ACCPUF, Marrakech, juillet 2012

Publication : [Paris] : ACCPUF, impr. 2015

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 1 vol. (475 p.) : ill. ; 24 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents législatifs

Sujet(s) : Recours constitutionnels -- Pays de langue française  Voir les notices liées en tant que sujet
Cours constitutionnelles -- Pays de langue française  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.002 69 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-914106-15-3 (br.) : gratuit
EAN 9782914106153

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44433461c

Notice n° :  FRBNF44433461