Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Éditions Francis Lefebvre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Comblement du passif social [Texte imprimé] / [synthèse conçue et réalisée par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre]

Édition : [Éd.] à jour au 1er mars 2015

Publication : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, impr. 2015

Impression : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI

Description matérielle : 1 vol. (186 p.) ; 24 cm

Note(s) : La couv. porte en plus : "Dossier-Thèmexpress". - Bibliogr. p. 179-180

Sujet(s) : Actions en comblement de passif -- France -- 1970-.... -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 770264 (23e éd.) = Débiteurs et créanciers (droit) - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36893-119-6 (br.) : 79 EUR
EAN 9782368931196

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44431349r

Notice n° :  FRBNF44431349