Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le bilan d'application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens [Texte imprimé] : Sénat, session extraordinaire de 2014-2015, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale / par MM. Hugues Portelli,... et Jean-Pierre Sueur,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2014-2015 / Sénat ; n° 629

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2014-2015 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2015

Impression : 92-Colombes : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 1 vol. (32 p.) : ill. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 15 juillet 2015

Autre(s) auteur(s) : Portelli, Hugues (1947-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sueur, Jean-Pierre (1947-.... ; homme politique). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : "Le silence de l'administration vaut acceptation" : rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013

Sujet(s) : Relations administration-usagers -- Droit -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Bonne administration (droit) -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet