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Auteur(s) : France. Convention nationale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1794-01-14. Paris]

Titre(s) : Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à la fabrication du papier destiné au "Bulletin des lois" [Texte imprimé]

Publication : (A Grenoble, chez J. M. Cuchet, imprimeur du département de l'Isere) [1794-1808]

Éditeur : Cuchet, Joseph-Marie (1760-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Décret du 25 nivôse an II (14 janvier 1794), enregistré par le directoire du département de l'Isère le 21 pluviôse an II (9 février 1794). - Le libraire cesse son activité en 1808

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb443989255

Notice n° :  FRBNF44398925