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Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1792-05-21. Paris]

Titre(s) : Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi" [Texte imprimé]. Donné à Paris, le 25 mai 1792, l'an 4.e de la liberté... Décret de l'Assemblée nationale, du 21 mai 1792, l'an quatrieme de la liberté

Publication : A Grenoble, chez J. M. Cuchet, imprimeur du département de l'Isere [1792-1808]

Éditeur : Cuchet, Joseph-Marie (1760-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Enregistré par le directoire du département le 16 juin 1792. - En p. 4 : "en directoire de Département séant à Grenoble...". - Le libraire cesse son activité en 1808

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb443988685

Notice n° :  FRBNF44398868