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Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1792-05-21. Paris]

Titre(s) : Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi" [Texte imprimé]. Donné à Paris, le 25 mai 1792, l'an quatrième. de la liberté... Décret de l'Assemblée nationale, du 21 mai 1792, l'an quatrième de la liberté

Publication : (A Montpellier, de l'imprimerie de J. F. Tournel père & fils imprimeurs du département, rue de l'Aiguillerie, n°. 43, 1792. L'an quatrième de la liberté)

Éditeur : Tournel, François (1726-1807)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Enregistré par le directoire du département le 18 juin 1792. - En p. 4 : "Consigné dans les registres de l'administration du département de l'Hérault..."

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb443988596

Notice n° :  FRBNF44398859