Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : L'évaluation en droit public [Texte imprimé] : actes du colloque, Centre Maurice Hauriou Université Paris Descartes-Sorbonne Paris Cité, 16 mai 2014, [Malakoff] / sous la direction de Delphine Dero-Bugny et Aurore Laget-Annamayer
Publication : Clermont-Ferrand : Centre Michel de l'Hospital ; Issy-les-Moulineaux : diffusion LGDJ-Lextenso,
2015
Impression : 37-Monts : Impr. Présence graphique
Description matérielle : 1 vol. (237 p.) ; 24 cm
Collection : Centre Michel de l'Hospital ; 7
Lien à la collection : Centre Michel de l'Hospital
Autre(s) auteur(s) : Dero-Bugny, Delphine. Directeur de publication
Laget-Annamayer, Aurore. Directeur de publication
Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit public -- Évaluation
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
342 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-912589-44-6 (br.) : 30 EUR
EAN 9782912589446
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44383155g
Notice n° :
FRBNF44383155
Résumé : L'évaluation est aujourd'hui partout. Elle est très présente en droit public (évaluation
des politiques publiques à tous les niveaux - État, collectivités territoriales, coopération
intercommunale, évaluation législative, etc). Mais on la retrouve aussi en droit de
l'Union européenne (évaluation et gouvernance européenne, évaluation dans le cadre
de la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne, notamment) ou en droit
international (par exemple pour l'évaluation des programmes et politiques des organisations
internationales). L'évaluation est souvent présentée comme un processus de transformation
de l'action publique, mais aussi comme une garantie d'efficacité de cette action et
comme un outil de mesure de la performance de l'action de l'administration ou de l'action
normative, que celle-ci s'exerce au niveau national ou aux niveaux européen ou international.
Elle se caractérise par sa diversité : diversité des fonctions ou des moyens d'évaluation,
diversité des moments de l'évaluation ( a priori/a posteriori, ou chemin faisant),
ou encore diversité des autorités d'évaluation. La généralisation de l'évaluation
et sa diversité conduisent à s'interroger sur cette technique et sur son efficacité
en droit public. L'objectif de cet ouvrage est de répondre à plusieurs interrogations
: quelles sont les justifications du recours de plus en plus fréquent à l'évaluation
? Comment l'évaluation est-elle réalisée, par qui et selon quels moyens ? Quelle est
la portée de l'évaluation, s'agit-il d'un concept dans l'air du temps lié au mouvement
englobant la transparence, la nouvelle gouvernance ? L'évaluation a-t-elle une utilité
et efficacité réelle ? A-t-elle une portée en termes de normativité ? C'est autour
de deux thèmes centraux, l'évaluation et le droit et le droit de l'évaluation, que
cet ouvrage tente de répondre à ces différentes questions aujourd'hui au coeur de
l'actualité juridique. [source éditeur]
