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Auteur(s) : Rajska, Dagmara Marta  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit à un procès équitable en France et en Pologne [Texte imprimé] : étude comparative des droits garantis aux justiciables en application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de leur traduction en droit interne en France et en Pologne / Dagmara Marta Rajska ; préface, Miroslaw Granat,... et André Roux,... ; avant-propos Lech Garlicki,...

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015

Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. d'Aix-Marseille

Description matérielle : 1 vol. (484 p.) ; 25 cm

Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. et webliogr. p.471-480. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2013
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université Cardinal Stéphane Wysyński, Varsovie : 2013

Sujet(s) : Procès équitable -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Procès équitable -- Pologne  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de l'homme (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.240 850269 (23e éd.) = Droits et activités des personnes - Union européenne - Tribunaux et procédure  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-0967-3 (br.) : 28 EUR
EAN 9782731409673

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb443796197

Notice n° :  FRBNF44379619

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