Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mallol, Francis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bouderbali, Kaira  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale [Texte imprimé] / Francis Mallol, Kaira Bouderbali

Édition : 4e éd. mise à jour au 31 janvier 2015

Publication : Paris : Éditions Sorman, DL 2015

Impression : 85-Le Poiré-sur-Vie : Imprimerie graphique de l'Ouest

Description matérielle : 1 vol. (334 p.) ; 21 cm

Collection : Collection dirigée par Marc Giraud

Lien à la collection : Guide pratique des élus locaux  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions". - Bibliogr. et webliogr. p. 333-334. Index

Sujet(s) : Fonctionnaires locaux -- Discipline -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir disciplinaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 684 (23e éd.) = Droits et obligations des fonctionnaires - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-905529-57-1 (br.) : 47 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb443753570

Notice n° :  FRBNF44375357