Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Nehmé, Aline (1981-....)
Titre(s) : L'assurance entre loi islamique et droit positif, l'exemple des droits français et libanais [Texte imprimé] / Aline Nehmé,... ; préface de Luc Mayaux,... ; avant-propos de Melhem El Kik,...
Publication : Paris : IRJS éditions, DL 2015
Impression : 12-Millau : Impr. Maury
Description matérielle : 1 vol. (XI-329 p.) ; 24 cm
Collection : Collection Éthique et normes de la finance ; tome 3
Lien à la collection : Collection Éthique et normes de la finance
Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 271-283. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit des affaires : Lyon 3 : 2013
Sujet(s) : Assurance -- Religion -- Islam
Assurance -- Droit -- Liban
Assurance -- Droit -- France
Indice(s) Dewey :
346.086 (23e éd.) = Assurance (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-919211-41-8 (br.) : 39 EUR
EAN 9782919211418
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44370168w
Notice n° :
FRBNF44370168
Résumé : L assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet
d actualité, tant en France qu au Liban. Les sociétés d assurance islamique voudraient
opérer dans ces deux pays dont le droit des contrats, comme celui des entreprises
sont dominés par l idée de laïcité. Peut-on exercer une activité que se veut régie
par des principes religieux dans des pays de droit positif laïc ? La police takaful
est-elle une police d assurance à l instar de la police d assurance conventionnelle
? Les sociétés takaful sont-elles des sociétés d assurance au même titre que les sociétés
d assurance conventionnelle ? Certes, les éléments constituant le contrat d assurance
conventionnelle se retrouvent dans la police takaful, à savoir le risque, la prime
et la prestation d assurance. Ces deux contrats d assurance couvrent les mêmes risques,
sous réserve des objets et évènements considérés comme haram et prohibés par l islam.
Quant aux sociétés d assurance takaful, elles peuvent prendre les mêmes formes que
les sociétés d assurance conventionnelle. Mais leur fonctionnement diffère de celles-ci,
en raison de leur structuration en deux fonds distincts et d un mode opérationnel
qui leur est propre. Le contrôle de la conformité à la charia islamique marque les
compagnies d assurance takaful et les distingue fortement des sociétés d assurance
conventionnelle. Il s agit sans doute du principal obstacle à leur réception par le
droit positif. Mais il doit pouvoir être surmonté. Mots-clés : Assurance, Assurance
islamique, usure, pari, aléa, Entreprise d'assurance, Entreprise d'assurance islamique,
charia islamique, droit positif. [source éditeur]
