• Notice
346.086 (23e éd.) = Assurance (droit)  


Classer la réglementation d'une fonction particulière de l'administration générale, à la fonction sous 342-347, ex. : salaires, 344.012 81368, organisation des sociétés, 346.066 2


Forme(s) rejetée(s) : 
< Droit des assurances
< Droit de l'assurance
< Assurances (droit)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb136734090
Notice n° :  FRBNF13673409

Création :  01/10/01
Mise à jour :  23/07/27

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