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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bachelier, Jean-Jacques (1724-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Extrait Du procès-verbal de l'Assemblée Nationale, du 4 Septembre 1790. [Texte imprimé] : L'Assemblée Nationale décrète qu'il sera provisoirement payé une somme de 15,600 livres par an à l'Ecole gratuite de dessin de Paris, à compter du I.er octobre pochain.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XCI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : P. .-8, [8] p. ; in-8

Note(s) : Décret de l'Assemblée nationale de septembre 1790, accordant 15,600 livres par an à l'Ecole royale gratuite de dessin de Paris, à partir du 1er octobre 1790. Suivi du discours de Jean-Jacques Bachelier, fondateur de l'Ecole, prononcé à l'Assemblée nationale le soir de 12 juillet 1791.. - Pièce identique dans le même recueil : Deloynes, 1841

Référence(s) : Catalogue de la collection de pièces sur les beaux-arts, imprimées et manuscrites, recueillie par Pierre-Jean Mariette, Charles-Nicolas Cochin et M. Deloynes / par Georges Duplessis, 1881, 1849 = Deloynes, 1849

Sujet(s) : École nationale de dessin et de mathématiques (Paris)  Voir les notices liées en tant que sujet

Conservé dans : Collection Deloynes. Tome 59, pièces 1821 à 1851 ; EST, RESERVE YA3-27 (59, 1849)-8  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44368730k

Notice n° :  FRBNF44368730