Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des transports [Texte imprimé] : parties législative et réglementaire

Édition : Éd. 2015, textes à jour au 10 mars 2015

Publication : Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2015

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (876 p.) : ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20063

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.

Sujet(s) : Transport -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 946 (23e éd.) = Conduite des véhicules et contrôle de la circulation (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-077005-9 (br.) : 23 EUREAN 9782110770059

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb443259417

Notice n° :  FRBNF44325941

#debut#86943::C1#fin#

#debut#86944::C4#fin#