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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'urbanisme [Texte imprimé]

Édition : 24e éd., 2015 / commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder,... Jacques-Henri Driard,... Patrice Ibanez,... [et al.]

Publication : Paris : Dalloz, DL 2015

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (XXXIII-3627 p.) ; 20 cm

Collection : [Codes Dalloz]

Lien à la collection : Petits codes Dalloz  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, table chronologique. - Bibliogr. p. 1-5. Notes bibliogr. Index

Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 4502632 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-14153-1 (rel.) : 76 EUREAN 9782247141531

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44323986q

Notice n° :  FRBNF44323986