Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Montgolfier, Albéric de (1964-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 24 mars 2015 à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, LOLF [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2014-2015, Commission des finances ; [rédigé] par M. Albéric de Montgolfier,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2014-2015 / Sénat ; n° 377

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2014-2015 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2015

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (44 p.) : ill. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 31 mars 2015. - En appendice, choix de documents

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme

Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (2015)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.494 4023 (23e éd.) = Budgets - Audiences et rapports du pouvoir législatif - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-141921-6 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111419216

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44316236r

Notice n° :  FRBNF44316236